J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11019
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Arrêté du 5 juillet 2000 portant acceptation d'une donation
NOR : MCCB0000447A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2000, la donation consentie à l'Etat, ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine), par M. Kenna (Michael) est acceptée.